Le connaissement maritime : bien plus qu’un simple document de transport

Dans le transport maritime de marchandises, le connaissement — ou bill of lading — demeure un document essentiel. Derrière son apparence de simple titre de transport se cache en réalité un instrument juridique aux fonctions multiples, dont les mentions peuvent avoir des conséquences déterminantes en cas de litige.

Preuve du contrat de transport, reçu de la marchandise et titre représentatif de celle-ci, le connaissement se situe à la rencontre du droit du transport, du commerce international et, très souvent, du droit des assurances.

Comprendre sa portée suppose toutefois de distinguer ce que le connaissement prouve, ce qu'il représente et les obligations qu'il fait naître à l'égard des différents acteurs de l'opération maritime.

Le connaissement ne crée pas le contrat de transport

Une première distinction est essentielle.

Le contrat de transport maritime est un contrat consensuel : il naît de l'accord des parties et non de l'émission du connaissement. L'absence de connaissement ne signifie donc pas qu'il n'existe aucun contrat de transport.

Le connaissement en constitue néanmoins un élément de preuve essentiel. Il constate le contrat conclu entre le chargeur et le transporteur et permet notamment d'identifier les parties, la marchandise concernée, le voyage à effectuer et les conditions dans lesquelles le transport doit être réalisé.

Cette distinction entre l'existence du contrat et la preuve de son contenu peut revêtir une importance considérable lorsqu'un litige survient sur l'identité du transporteur, l'étendue de ses obligations ou encore l'opposabilité d'une clause figurant au titre.

Le connaissement exerce ainsi traditionnellement trois fonctions : reçu de la marchandise, preuve du contrat de transport et titre représentatif de la marchandise.

Le connaissement comme reçu de la marchandise

Il s'agit historiquement de sa première fonction.

En émettant le connaissement, le transporteur reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont décrites. Le document est donc susceptible de faire preuve de leur quantité, de leur poids ainsi que de leur état et de leur conditionnement apparents lors de leur prise en charge.

Il convient toutefois de distinguer le connaissement « reçu pour embarquement » (received for shipment) du connaissement « embarqué » (shipped on board).

Le premier constate que la marchandise a été prise en charge par le transporteur en vue de son embarquement. Il ne démontre pas, à lui seul, qu'elle se trouve effectivement à bord du navire.

Le second atteste au contraire de sa mise à bord. Cette distinction peut notamment être déterminante dans les opérations financées par crédit documentaire ou lorsqu'il s'agit d'établir à quelle date et à quel stade du transport un événement s'est produit.

Les mentions du connaissement et leur force probante

Le connaissement doit notamment permettre d'identifier la marchandise par ses marques principales et mentionner le nombre de colis, la quantité ou le poids déclarés par le chargeur, ainsi que l'état et le conditionnement apparents constatés par le transporteur.

Ces mentions ne sont pas purement descriptives : elles ont une force probante.

Lorsqu'un connaissement est émis sans réserve, les marchandises sont en principe présumées avoir été reçues conformément aux indications qui y figurent et en bon état apparent.

La portée de cette présomption est particulièrement importante lorsque le connaissement a été transmis à un tiers porteur de bonne foi. Sous l'empire des Règles de La Haye-Visby, la preuve contraire n'est alors plus admise.

C'est pourquoi la rédaction du connaissement et les éventuelles réserves du transporteur constituent souvent l'un des premiers sujets examinés à l'occasion d'un contentieux relatif à des pertes ou avaries.

Les réserves du transporteur : une efficacité qui ne va pas de soi

Le transporteur n'est évidemment pas toujours en mesure de vérifier l'ensemble des déclarations faites par le chargeur.

Il peut ainsi formuler des réserves lorsqu'il sait ou a des raisons de soupçonner que les indications fournies ne correspondent pas exactement aux marchandises prises en charge, ou lorsqu'il ne dispose pas de moyens suffisants pour les contrôler.

Encore faut-il que ces réserves soient juridiquement efficaces.

La jurisprudence se montre traditionnellement exigeante : une réserve générale, imprécise ou constituant une simple formule de style ne suffit pas nécessairement à neutraliser la force probante du connaissement.

Une réserve doit donc être autant que possible précise, motivée et en rapport avec l'état effectivement constaté de la marchandise.

Cette exigence apparaît notamment en matière d'emballage. Le transporteur qui reçoit des colis ou un conteneur présentant extérieurement des défauts a tout intérêt à les décrire précisément. À défaut, il pourra être difficile de soutenir, après la livraison, que les dommages existaient déjà au moment de la prise en charge.

Inversement, une réserve valablement formulée peut modifier substantiellement le débat probatoire entre chargeur, destinataire et transporteur.

Les clauses « said to contain » ou « shipper's load, stow and count »

Les transports conteneurisés ont multiplié les situations dans lesquelles le transporteur reçoit un conteneur fermé dont il n'a personnellement vérifié ni le contenu, ni nécessairement le nombre ou le poids des marchandises.

Les connaissements comportent dès lors fréquemment des mentions telles que said to contain, shipper's load, stow and count ou d'autres formules tendant à indiquer que certaines informations proviennent du chargeur.

Il serait cependant dangereux de considérer que l'apposition d'une telle formule suffit systématiquement à écarter la force probante du connaissement.

La jurisprudence apprécie concrètement la portée de ces mentions et certaines clauses de style ont pu être considérées comme insuffisantes pour libérer le transporteur des conséquences attachées aux indications portées sur le titre.

En matière de transport maritime, la formule employée importe donc moins que sa portée juridique effective au regard des circonstances dans lesquelles la marchandise a été prise en charge.

Le connaissement est aussi un titre représentatif de la marchandise

C'est probablement la caractéristique la plus originale du connaissement maritime.

Le connaissement ne se borne pas à accompagner la marchandise : il la représente juridiquement.

Cette fonction s'explique historiquement par les nécessités du commerce maritime. Les marchandises pouvant être vendues pendant leur transport, il fallait permettre la transmission des droits sur celles-ci avant même leur arrivée au port de destination.

La transmission du connaissement permet ainsi, dans les conditions propres à chaque type de titre, de transférer les droits attachés à la marchandise.

Cette fonction représentative explique l'importance particulière attachée à la détention de l'original du connaissement.

Peut-on livrer la marchandise sans présentation du connaissement original ?

En principe, non.

Le transporteur maritime qui a émis un connaissement s'engage à délivrer la marchandise à celui qui justifie de ses droits par la présentation du titre.

Le principe vaut également pour un connaissement nominatif : la seule circonstance que le nom du destinataire figure sur le document ne dispense pas le transporteur d'exiger la remise de l'original.

Cette règle constitue notamment une protection essentielle du vendeur lorsque la transmission du connaissement est subordonnée au paiement du prix : tant que l'acheteur ne détient pas le titre, il ne doit en principe pas pouvoir obtenir la marchandise.

La livraison sans présentation de l'original expose dès lors le transporteur à une responsabilité envers le porteur légitime du connaissement.

Des mécanismes particuliers, notamment les lettres de garantie, sont parfois utilisés lorsque l'original n'est pas disponible à l'arrivée du navire. Leur utilisation doit cependant être appréciée avec prudence compte tenu des risques juridiques qu'ils font supporter aux différents intervenants.

Connaissement nominatif, à ordre ou au porteur

Les modalités de circulation du connaissement varient selon sa forme.

Le connaissement nominatif désigne une personne déterminée. Il n'est pas transmissible par simple endossement.

Le connaissement à ordre est, quant à lui, transmissible par endossement. Il constitue l'instrument classique permettant la circulation des droits sur la marchandise pendant le transport.

Enfin, le connaissement au porteur se transmet par la remise matérielle du titre.

Ces distinctions ne sont pas purement théoriques. Elles permettent notamment de déterminer qui peut réclamer la livraison des marchandises et, en cas de dommage, qui dispose éventuellement d'une action contre le transporteur.

Connaissement ou sea waybill ?

Toutes les expéditions maritimes ne nécessitent pas l'émission d'un titre représentatif négociable.

La lettre de transport maritime, ou sea waybill, constitue une alternative lorsque la fonction représentative du connaissement n'est pas nécessaire.

Elle fait preuve du contrat de transport et de la prise en charge de la marchandise mais, contrairement au connaissement, elle ne représente pas celle-ci.

La différence est considérable à destination : lorsque le transport est couvert par une lettre de transport maritime, le destinataire désigné peut en principe obtenir la marchandise en justifiant de son identité, sans avoir à remettre un original négociable.

La sea waybill est ainsi particulièrement adaptée aux relations établies entre partenaires commerciaux, aux transports intragroupe ou aux situations dans lesquelles les marchandises risquent d'arriver avant les documents.

Le choix entre connaissement et lettre de transport maritime ne devrait donc pas être considéré comme une simple question administrative : il dépend de la fonction commerciale et juridique que les parties souhaitent donner au document de transport.

Un document au cœur des contentieux maritimes

Lorsqu'une marchandise est perdue, endommagée ou remise à une personne qui n'aurait pas dû en prendre livraison, l'analyse du connaissement constitue très souvent l'une des premières étapes du traitement juridique du dossier.

Il convient notamment d'examiner :

• l'identité du transporteur et du chargeur ;
• la désignation du destinataire ;
• la nature du connaissement et ses modalités de transmission ;
• les mentions relatives à la marchandise ;
• les éventuelles réserves ;
• la date de prise en charge ou d'embarquement ;
• les clauses figurant au recto et au verso du document ;
• ainsi que les conditions dans lesquelles la marchandise a finalement été délivrée.

La confrontation de ces éléments avec les constatations effectuées à destination, les documents commerciaux, les rapports d'expertise et les éventuelles garanties d'assurance permet ensuite de déterminer les responsabilités susceptibles d'être recherchées.

Conclusion

Le connaissement maritime est donc bien davantage qu'un document matérialisant une expédition.

À la fois preuve du contrat de transport, reçu de la marchandise et titre représentatif de celle-ci, il joue un rôle essentiel dans la circulation internationale des marchandises et dans la détermination des droits respectifs du chargeur, du transporteur et du destinataire.

Ses mentions et les réserves qui y sont portées peuvent modifier profondément la charge et l'objet de la preuve. Sa fonction représentative impose par ailleurs une vigilance particulière au moment de la délivrance des marchandises.

Pour les entreprises intervenant dans le commerce international, les transporteurs, commissionnaires, assureurs et gestionnaires de sinistres, l'analyse du connaissement constitue ainsi souvent le point de départ indispensable de tout dossier de transport maritime.

Asterias Avocats intervient en droit maritime, droit des transports et droit des assurances, tant en conseil qu'à l'occasion des expertises et contentieux relatifs au transport de marchandises.