Domaine d’intervention

Droit des assurances

Compagnies, courtiers et risk managers : le groupement rédige les polices, vérifie l'adéquation des garanties et défend ses clients dans les litiges d'assurance.

Présentation

Interlocuteur privilégié des acteurs de l'assurance — compagnies, courtiers, risk managers —, le groupement Asterias Avocats met son expérience au service de la rédaction des polices d'assurance, de la vérification de l'adéquation entre les contrats commerciaux et les garanties souscrites, et de la mise en place de programmes d'assurance globaux.

Au-delà du conseil, le groupement assiste et représente ses clients dans les litiges relatifs à la mise en jeu ou à l'interprétation des garanties. Il propose également des formations adaptées à tous les acteurs du monde de l'assurance.

Le cadre juridique

Le droit des assurances repose sur le Code des assurances, complété, en matière de transport, par les polices et clauses de place (facultés, corps, responsabilité). L'assurance transport se distingue par ses usages propres : déclaration du risque, principe indemnitaire, subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré contre le tiers responsable, articulation avec les régimes de responsabilité du transporteur. L'adéquation entre le contrat commercial et la garantie souscrite est souvent au cœur du litige.

Les situations que nous traitons

Rédaction et audit des polices d'assurance et de leurs clauses
Vérification de l'adéquation des garanties aux contrats commerciaux
Mise en place de programmes d'assurance globaux
Mise en jeu et interprétation des garanties, gestion du sinistre
Recours subrogatoire de l'assureur contre le tiers responsable

Notre intervention

Issus du monde de l'assurance transport, du courtage et de la marine, les avocats du groupement maîtrisent la rédaction comme le contentieux des garanties. Le groupement analyse la police, le sinistre et les contrats sous-jacents, apprécie la mobilisation de la garantie et défend les intérêts de l'assuré, de l'assureur ou du courtier, selon les cas, jusqu'au recours subrogatoire.

Les dossiers rejoignent fréquemment le droit maritime et le droit des transports. Soumettez votre police ou votre sinistre au groupement.

FAQ

Questions fréquentes

Ma garantie couvre-t-elle réellement mon risque ?

C'est la question de l'adéquation entre votre contrat commercial et la police souscrite. Le groupement audite la garantie, ses exclusions et ses conditions de mobilisation pour identifier les écarts avant le sinistre — le moment où ils coûtent le plus cher.

Qu'est-ce que le recours subrogatoire de l'assureur ?

Après avoir indemnisé son assuré, l'assureur est subrogé dans ses droits et peut agir contre le tiers responsable du dommage — par exemple le transporteur. Ce recours obéit à des conditions et à des délais qu'il faut sécuriser dès l'indemnisation.

Intervenez-vous pour l'assuré comme pour l'assureur ?

Le groupement accompagne compagnies, courtiers, risk managers et assurés, en conseil comme en contentieux, dans le respect des règles déontologiques de prévention des conflits d'intérêts.

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