Droit maritime privé
Contrats de transport, chartes-parties, connaissements, avaries, saisies de navires : le groupement conseille et défend l'ensemble des acteurs du monde maritime.
Le droit maritime privé rassemble les règles applicables aux activités que la mer fait naître, pour les entreprises comme pour les particuliers. Le groupement Asterias Avocats intervient pour l'ensemble des acteurs du monde maritime — armateurs, affréteurs, commissionnaires de transport, chargeurs, réceptionnaires et assureurs — en conseil comme en contentieux.
Le groupement rédige et sécurise les contrats de transport maritime et accompagne ses clients dans les litiges relatifs aux chartes-parties, aux connaissements ou au commerce international de matières premières. Lorsqu'un navire subit un événement de mer, il traite les dossiers d'abordage, d'échouement, d'avarie commune, de sauvetage et d'assistance. Il assiste également les armateurs et leurs créanciers en matière de privilèges, d'hypothèques maritimes et de saisie de navire, et met son expérience au service des contrats de construction, de transformation et de vente de navires.
Le cadre juridique
Le droit maritime privé se déploie à la croisée du Code des transports, des conventions internationales et des usages du commerce maritime. Le transport de marchandises sous connaissement obéit le plus souvent aux Règles de La Haye-Visby ; le connaissement (bill of lading) vaut à la fois contrat, reçu des marchandises et titre représentatif. L'affrètement, lui, se règle par la charte-partie et ses clauses — au voyage, à temps ou coque nue. En cas d'événement de mer, les Règles d'York et d'Anvers gouvernent la répartition de l'avarie commune, tandis que l'assistance et le sauvetage relèvent de la Convention internationale de 1989.
Les situations que nous traitons
- Litiges de connaissement ou de charte-partie : retard, manquant, avarie aux marchandises
- Abordage, échouement, avarie commune et opérations d'assistance ou de sauvetage
- Saisie conservatoire de navire et mainlevée, privilèges et hypothèques maritimes
- Contrats de construction, de transformation et de vente de navires
- Commerce international de matières premières et opérations documentaires
Notre intervention
Chaque dossier commence par l'examen des pièces — connaissement, charte-partie, police d'assurance, rapports d'expertise — et par l'identification des délais, souvent brefs en matière maritime. Le groupement définit ensuite une stratégie : en conseil pour sécuriser un contrat ou prévenir un risque, en contentieux pour engager ou défendre une action devant les juridictions compétentes ou en arbitrage. Les dossiers sont suivis en français, en anglais et en allemand.
Les questions de garantie d'assurance transport et de transport multimodal sont souvent liées : le groupement traite l'ensemble de la chaîne. Exposez votre situation ou consultez nos honoraires.
