Droit portuaire

L'expertise du groupement Asterias Avocats en matière portuaire et de domaine public maritime lui permet de conseiller les gestionnaires de ports et de zones de mouillage situées hors des ports.

La fin programmée des concessions d'État pour les ports de plaisance et les nouvelles compétences des collectivités territoriales issues de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) soulèvent des problématiques inédites pour les gestionnaires, que le groupement les aide à anticiper. Le groupement conseille aussi sur l'usage de l'espace littoral, à la croisée du droit de l'environnement et du domaine public maritime, et assiste les entreprises portuaires dans leurs litiges avec des cocontractants ou des tiers.

Le cadre juridique

Le droit portuaire se situe à la rencontre du droit administratif des biens et du droit maritime. Le domaine public maritime — naturel et artificiel — obéit aux principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité et à un régime d'occupation encadré (autorisations, concessions, redevances). La loi NOTRe a redistribué les compétences entre collectivités, et la loi Littoral encadre l'aménagement du rivage. Ces textes déterminent les conditions d'exploitation d'un port ou d'une zone de mouillage.

Les situations que nous traitons

• Gestion des ports et des zones de mouillage
• Occupation et valorisation du domaine public maritime
• Application de la loi NOTRe et répartition des compétences
• Usage et protection du littoral
• Litiges des entreprises portuaires avec cocontractants ou tiers

Notre intervention

Le groupement accompagne gestionnaires et exploitants portuaires face à un cadre juridique en mutation : analyse des titres d'occupation, sécurisation des autorisations et des concessions, anticipation des évolutions de compétences, gestion des litiges. Il met à profit sa connaissance conjointe du droit public et du monde maritime.

Les problématiques rejoignent souvent le droit public de la mer. Faisons le point sur votre situation portuaire ou domaniale.