Droit public de la mer

La dimension maritime traverse de nombreux aspects du droit public, administratif et judiciaire, fortement marqué par le droit international. Fort de son expérience de l'administration, le groupement Asterias Avocats assiste aussi bien les particuliers que les entreprises dans leurs relations avec les autorités publiques.

Le groupement intervient dans des domaines aussi variés que l'action de l'État en mer, la lutte contre les pollutions marines, la police des pêches, la loi Littoral et le droit pénal maritime. Il conseille également les porteurs de projet dans la préparation des dossiers d'autorisation et la conduite des enquêtes publiques et autres procédures administratives.

Le cadre juridique

Le droit public de la mer articule le droit international — au premier rang duquel la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) — et le droit interne (Code de l'environnement, Code des transports, Code pénal). Il définit les espaces maritimes et les pouvoirs de l'État, encadre l'action de l'État en mer et la police administrative spéciale (pêches, pollutions), et organise la répression des atteintes à l'environnement marin.

Les situations que nous traitons

• Action de l'État en mer et rapports avec les autorités maritimes
• Lutte contre les pollutions marines et responsabilité environnementale
• Police des pêches et application de la loi Littoral
• Droit pénal maritime
• Dossiers d'autorisation et enquêtes publiques

Notre intervention

Le groupement met l'expérience de l'administration au service des acteurs confrontés au droit public de la mer. Il assiste porteurs de projet, entreprises et particuliers dans la préparation de leurs dossiers, la conduite des procédures administratives et la défense de leurs intérêts, y compris au pénal.

Les projets littoraux rejoignent fréquemment le droit portuaire. Exposez votre projet ou votre litige au groupement.