Domaine d’intervention

Risques industriels

Dommages aux biens, responsabilité de l'entreprise, droit de la construction : le groupement conseille et assiste dans les dossiers techniques complexes et les expertises judiciaires.


Présentation

Dans les matières techniques complexes, le groupement Asterias Avocats apporte conseil et assistance dans les procédures d'expertise judiciaire ou les litiges relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité de l'entreprise et au droit de la construction.

Le groupement accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, de la désignation de l'expert à la résolution du litige, en préservant leurs intérêts techniques et financiers.

Le cadre juridique

Les dossiers de risques industriels mobilisent le droit de la responsabilité (contractuelle et délictuelle), le droit des assurances et, en construction, les garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement). La procédure d'expertise judiciaire, régie par le Code de procédure civile, joue un rôle central : les constatations et le rapport de l'expert déterminent souvent l'issue du litige. La présence de l'avocat aux opérations d'expertise est décisive.

Les situations que nous traitons

  • Expertises judiciaires techniques et suivi des opérations
  • Dommages aux biens et pertes d'exploitation
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Droit de la construction et garanties légales

Notre intervention

Le groupement met sa culture technique au service des dossiers d'expertise. Il assiste ses clients dès la phase d'expertise — formulation des dires, contestation ou consolidation des constatations — puis dans la phase judiciaire, pour défendre leurs intérêts techniques et financiers jusqu'à la résolution du litige.

Ces dossiers rejoignent souvent le droit des assurances. Exposez votre situation au groupement.


FAQ

Questions fréquentes

Pourquoi être assisté d'un avocat pendant l'expertise judiciaire ?
Parce que le rapport de l'expert détermine souvent l'issue du litige. L'avocat veille au respect du contradictoire, formule les dires, conteste ou consolide les constatations et préserve les recours. Intervenir dès la désignation de l'expert est un facteur déterminant.
Quelles garanties en droit de la construction ?
Selon les désordres, plusieurs garanties légales peuvent jouer : parfait achèvement (un an), bon fonctionnement (deux ans) et garantie décennale. Leur mise en œuvre suppose de qualifier les désordres et de respecter des délais précis, souvent en lien avec l'assurance.
Intervenez-vous pour l'entreprise comme pour l'assureur ?
Oui, le groupement assiste entreprises et assureurs dans les dossiers techniques et d'expertise, dans le respect des règles de prévention des conflits d'intérêts, du conseil jusqu'à la défense contentieuse.
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