Domaine d’intervention

Droit des transports

Transporteurs, commissionnaires, transitaires, logisticiens et assureurs : le groupement accompagne les acteurs des transports terrestres et aériens, en conseil comme en contentieux.

Présentation

Le groupement Asterias Avocats propose un service complet à tous les acteurs du transport terrestre et aérien : transporteurs routiers, commissionnaires de transport, transitaires, opérateurs économiques agréés, logisticiens, transporteurs ferroviaires, loueurs de wagons, chargeurs, assureurs et réceptionnaires.

Le groupement construit des relations durables répondant à l'ensemble de leurs besoins juridiques : rédaction des contrats et des conditions générales, conseil, assistance et représentation en matière commerciale, en droit des transports national ou international, comme en matière pénale. Il propose également des formations sur mesure aux professionnels du secteur.

Le cadre juridique

Le transport routier international de marchandises est régi par la Convention de Genève de 1956 (CMR) ; le transport aérien par la Convention de Montréal de 1999. En droit interne, le Code des transports et les contrats types encadrent les relations entre donneurs d'ordre, transporteurs et commissionnaires. Ces textes fixent les régimes de responsabilité, les plafonds d'indemnisation et les délais — courts — de réclamation et de prescription, dont dépend souvent l'issue d'un litige.

Les situations que nous traitons

Rédaction et audit des contrats de transport et des conditions générales
Litiges pour perte, avarie ou retard de marchandises
Actions en garantie entre transporteur, commissionnaire et sous-traitants
Transport multimodal et opérations logistiques
Contentieux commercial et pénal lié à l'activité de transport

Notre intervention

Le groupement analyse la chaîne contractuelle et les documents de transport (lettre de voiture, CMR, LTA), qualifie le régime applicable et sécurise les délais de réclamation. En conseil, il verrouille les conditions générales et la répartition des responsabilités ; en contentieux, il engage ou défend l'action, en veillant à préserver les recours en garantie contre les autres maillons de la chaîne.

Les enjeux de couverture d'assurance et, en amont ou en aval, de transport maritime sont souvent imbriqués. Exposez votre situation au groupement.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle convention s'applique à mon transport international ?

Pour le transport routier international de marchandises, c'est la CMR (Convention de Genève de 1956) ; pour le transport aérien, la Convention de Montréal de 1999. Le régime détermine la responsabilité du transporteur, les plafonds d'indemnisation et les délais à respecter.

Quel délai pour réclamer en cas de perte ou d'avarie ?

Les délais sont courts et varient selon le mode et la convention : réserves à la livraison, réclamation, puis prescription (souvent un an en CMR). Un retard peut faire perdre le droit à indemnisation : mieux vaut consulter dès la survenance du dommage.

Quelle est la différence entre transporteur et commissionnaire ?

Le transporteur exécute matériellement le déplacement et répond d'une obligation de résultat encadrée ; le commissionnaire organise le transport sous sa responsabilité et répond notamment du fait de ses substitués. La qualification commande le régime de responsabilité et les recours.

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