Droit de la plaisance
Plaisance de loisir et professionnelle, yachts et super-yachts, construction et réparation navale, immatriculation et pavillon : le groupement accompagne propriétaires et professionnels.
Depuis plusieurs années, le groupement Asterias Avocats a développé une expertise en navigation de plaisance, qu'il s'agisse de plaisance de loisir, de plaisance professionnelle (yachts et super-yachts) ou de construction et de réparation navale.
Le groupement rédige des contrats sur mesure pour l'achat, la vente ou la location de navires de plaisance et assiste les propriétaires dans les formalités administratives et douanières relatives à l'immatriculation ou au pavillon du navire. Il apporte enfin son concours dans tout litige relatif au navire, qu'il soit contractuel, délictuel ou né d'un événement de mer.
Le cadre juridique
La plaisance relève du droit maritime et du Code des transports, croisés avec le droit de la consommation pour la plaisance de loisir et avec des enjeux fiscaux et douaniers (TVA, régime du pavillon, admission temporaire) pour le yachting professionnel. L'immatriculation et le choix du pavillon emportent des conséquences juridiques importantes sur le statut du navire, son exploitation et sa fiscalité.
Les situations que nous traitons
- Plaisance de loisir et plaisance professionnelle
- Yachts et super-yachts, exploitation et affrètement
- Achat, vente et location de navires de plaisance
- Immatriculation, pavillon et formalités douanières
- Litiges liés au navire : contractuels, délictuels ou événements de mer
Notre intervention
Le groupement conseille propriétaires et professionnels de la plaisance, du contrat au contentieux. Il sécurise les opérations d'achat, de vente et de location, éclaire les choix d'immatriculation et de pavillon, et défend les intérêts de ses clients en cas de litige relatif au navire.
Les questions de garantie d'assurance et, plus largement, de droit maritime se posent souvent en parallèle. Exposez votre projet ou votre litige au groupement.
