Droit fluvial

Les avocats du groupement Asterias Avocats interviennent, en conseil comme en contentieux, en matière de transport fluvial, national et international (contrats types, CMNI), pour le compte des armateurs et de leurs assureurs.

Le groupement a contribué, en appui, à la rédaction de textes réglementaires et législatifs en droit du transport fluvial pour des clients institutionnels, et propose des formations dédiées dans ce domaine. Les litiges commerciaux relatifs au transport fluvial relèvent pleinement de son champ d'expertise. Il traite également les accidents de navigation (heurt, abordage) et intervient dans la rédaction des contrats de vente et d'achat de bateaux, notamment de péniches habitées.

Le cadre juridique

Le transport fluvial international de marchandises est régi par la Convention de Budapest de 2000 (CMNI), complétée en droit interne par le Code des transports et les contrats types applicables à la batellerie. Le droit fluvial emprunte au droit maritime nombre de ses concepts — responsabilité du transporteur, avarie, assurance — tout en conservant ses règles propres, liées à la voie d'eau, aux ouvrages et à la police de la navigation intérieure.

Les situations que nous traitons

• Transport fluvial national et international (CMNI) et contrats types
• Contentieux commercial de la batellerie
• Accidents de navigation : heurt, abordage, dommages aux ouvrages
• Vente et achat de bateaux et de péniches
• Appui à la rédaction de textes et formations en droit fluvial

Notre intervention

Le droit fluvial est une compétence de référence du groupement, portée par Maître Christian Hübner, arbitre à la Chambre arbitrale maritime de Paris et enseignant en droit fluvial et en arbitrage maritime. Le groupement conseille bateliers, armateurs et assureurs en français, en anglais et en allemand, de la sécurisation du contrat au règlement du litige.

Les questions d'assurance accompagnent souvent le dossier fluvial. Exposez votre situation au groupement.