Droit portuaire

L’expertise d’Asterias Avocats en matière portuaire et de domanialité publique maritime lui permet de conseiller les gestionnaires de ports ou de zones de mouillages à l’extérieur des ports.

La fin programmée des concessions de ports de plaisance accordées par l’État dans les années 70 et les nouvelles compétences des collectivités territoriales issues de la loi NOTRe (loi 2015-991 du 7 août 2015) posent aux gestionnaires des problèmes nouveaux que Asterias Avocats aide à prendre en compte.

L’équipe de Asterias Avocats conseille également sur l’utilisation de l’espace littoral, matière aujourd’hui au carrefour du droit de l’environnement et ce celui du domaine public maritime.

Les membres du GIE Asterias Avocats conseillent et assistent également les entreprises portuaires pour tout litige avec des contractants ou des tiers.